PHILIPPE MATHIEU, Agissant pour le compte de la société "SETIM" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3750484
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2020
Présentation de la marque SETIM INNOVATION FOR MOBILITY
Déposée par voie électronique le 1 juillet 2010 par PHILIPPE MATHIEU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SETIM INNOVATION FOR MOBILITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est PHILIPPE MATHIEU, Agissant pour le compte de la société "SETIM" en cours de formation domicilié(e) 1 LES TOURS - LA REPUBLIQUE - 42660 - ST GENEST MALIFAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE MATHIEU domicilié(e) 1 LES TOURS - LA REPUBLIQUE - 42660 - ST GENEST MALIFAUX - France.
La marque SETIM INNOVATION FOR MOBILITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750484.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETIM INNOVATION FOR MOBILITY est expirée depuis le 1 juillet 2020.
PHILIPPE MATHIEU a également déposé les autres marques suivantes : MOBILTEK
PHILIPPE MATHIEU, Agissant pour le compte de la société "SETIM" en cours de formation - 1 LES TOURS - LA REPUBLIQUE - 42660 - ST GENEST MALIFAUX - France
PHILIPPE MATHIEU - 1 LES TOURS - LA REPUBLIQUE - 42660 - ST GENEST MALIFAUX - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ;
Transport ; Informations en matière de transport ; Distribution des eaux ou d'énergie ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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